Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16052
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Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales

NOR : DEFD9901975A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier portant organisation de la direction des constructions navales ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 4 est complété par le tiret suivant :
« - le bureau de la gestion de la production industrielle. »
II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
La branche d'activités constructions neuves, qui regroupe les établissements suivants :
- les établissements industriels :
- DCN de Cherbourg ;
- DCN d'Indret ;
- DCN de Lorient ;
- les établissements d'études et de projets :
- DCN ingénierie, implanté à Paris ;
- DCN ingénierie constructions neuves, implanté à Lorient, Brest et Cherbourg ;
La branche d'activités maintien en condition opérationnelle, qui regroupe les établissements industriels suivants :
- DCN de Brest ;
- DCN de Toulon ;
- DCN de Papeete ;
La branche d'activités systèmes de combat et équipements, qui regroupe les établissements industriels suivants :
- DCN de Ruelle ;
- DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris. »

Art. 2. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 1999.

Alain Richard